La section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre II des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport est intitulée : « L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ».
Les paragraphes 1 à 9 de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre II des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport sont abrogés.