La direction des ressources humaines comprend :

- la sous-direction du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels ;

- la sous-direction des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels ;

- la sous-direction de la qualité de vie au travail ;

- le pôle d'accompagnement des équipes, du management, et de la transformation des organisations ;

- la mission des cadres dirigeants et supérieurs ;

- la mission des réseaux d'administration centrale, déconcentrés, des agences régionales de santé et des opérateurs ;

- la mission des systèmes d'information des ressources humaines ;

- le bureau des achats, du contrôle interne et des finances ;

- le bureau des ressources humaines et des affaires générales.

Le directeur des ressources humaines dispose par ailleurs de chargés de mission, notamment pour la stratégie et la modernisation ainsi que pour la communication.

Il est assisté d'un chef de service, adjoint au directeur, ainsi que d'un directeur de cabinet.

I. ― La sous-direction du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels a pour missions :

― d'animer la démarche globale de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, en développant les méthodes et outils nécessaires, de produire les études, analyses statistiques et prospectives dans ce domaine, d'établir les bilans sociaux, d'apporter une expertise dans la mise en œuvre des restructurations, de conduire les dialogues de gestion avec chacune des structures relevant des ministères chargés des affaires sociales et d'en assurer le suivi ;

― d'animer le dialogue social, de conduire la négociation collective, de veiller à la mise en œuvre des droits et moyens syndicaux et d'assurer la veille sociale ;

― d'établir les programmes des épreuves des concours et examens et de réaliser les recrutements décidés ou de les faire réaliser lorsque cette fonction est déconcentrée ;

― de définir les modalités des formations initiales des stagiaires et élèves fonctionnaires et de préparer leur titularisation et leur accueil dans les services, de conduire la politique de formation professionnelle de l'ensemble des personnels, d'assurer la tutelle des organismes publics chargés de la formation initiale et continue des agents et d'animer les réseaux des correspondants formation ;

― de concevoir la politique statutaire des ministères chargés des affaires sociales, d'élaborer les textes relatifs aux statuts des corps qui en relèvent et de veiller à l'application du statut général de la fonction publique de l'Etat et de la réglementation applicable aux agents non titulaires et aux personnels de droit privé ;

― d'assurer la veille et l'appui juridiques dans le domaine des ressources humaines, notamment pour l'instruction des recours préalables, de traiter les recours contentieux dirigés contre tout acte ou décision relevant de la compétence de la direction et d'assurer la protection des agents, sous réserve des compétences de la direction des affaires juridiques prévues au huitième alinéa de l'article 7 du décret du 12 août 2013 susvisé ;

― sous réserve des compétences du directeur des finances, des achats et des services, responsable des programmes support :

― de participer à la préparation du projet de loi de finances et à la programmation des crédits ;

― de répartir les plafonds d'emplois ;

― de veiller au respect de ces plafonds ;

― de contribuer au pilotage de la masse salariale ;

― de piloter la politique de rémunération ;

-d'assurer la répartition des moyens humains et de leur affectation dans les services relevant des ministères chargés des affaires sociales et d'en assurer le suivi ;

-de définir les capacités de recrutement permettant d'arrêter le volume et la répartition des postes ouverts aux différents concours ;

-de définir les capacités et modalités de promotions dans chaque corps et grades en lien avec la sous-direction des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels.

II. ― La sous-direction du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels comprend :

― le bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources ;

― le bureau de l'animation du dialogue social ;

― le bureau du recrutement ;

― le bureau de la formation ;

― le bureau des statuts et de la réglementation ;

― le bureau de l'appui juridique et du contentieux.

I. - La sous-direction des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels a pour missions :

1° De construire et de mettre en œuvre une politique d'accompagnement individualisé des parcours professionnels tenant compte des spécificités métiers des différents statuts des agents, des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences des objectifs en matière d'égalité des chances ;

2° D'assurer la gestion individuelle et collective de l'ensemble des personnels relevant des ministères chargés des affaires sociales ;

3° D'organiser les campagnes de promotion et de mobilité pour l'ensemble des corps relevant en gestion des ministères chargés des affaires sociales ;

4° D'assurer le versement des rémunérations principales et accessoires de ces personnels ;

5° D'assurer, en matière de pensions, les missions ne relevant pas du service des retraites de l'Etat et d'alimenter les comptes individuels de retraite des agents relevant de la compétence des ministères chargés des affaires sociales en en garantissant la qualité ;

6° D'assurer le contrôle interne sur la gestion administrative de la paye, sur le processus de rémunération et de mettre en œuvre les procédures de contrôle interne nécessaires à la gestion des demandes de pensions des agents des ministères sociaux en lien avec le service des retraites de l'Etat.

II. - La sous-direction des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels comprend :

- la mission des parcours professionnels ;

- le bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels ;

- le bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales ;

- le bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés ;

- le bureau des personnels du travail et de l'emploi ;

- le bureau des personnels administratifs de catégorie A ;

- le bureau des personnels administratifs et techniques de catégories B et C ;

- le bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ;

- le pôle retraites ;

- la cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite.

I. - La sous-direction de la qualité de vie au travail a pour missions :

1° De coordonner les actions garantissant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de prévenir toute forme de discrimination, de promouvoir la diversité en matière de recrutement et de gestion des ressources humaines, notamment les actions donnant toute leur place aux travailleurs et travailleuses en situation de handicap ;

2° De définir pour les ministères chargés des affaires sociales la politique en matière de santé et sécurité au travail, de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ; d'en contrôler la mise en œuvre ; de veiller à sa prise en compte par l'ensemble des directions, services et établissements publics de ces ministères et de développer des actions en faveur du renforcement de la qualité de vie au travail ; de coordonner l'activité des acteurs et actrices de prévention compétents à l'égard des directions d'emploi (médecine de prévention, service social du personnel, assistants et assistantes de prévention) ;

3° D'accompagner les chefs de service dans l'exercice de leurs responsabilités pour la santé et la sécurité au travail, ainsi que les agents, par des interventions médicales, psychologiques, sociales et de médiation ;

4° De gérer les dossiers d'accidents du travail et de maladies professionnelles et d'assurer le secrétariat du comité médical ministériel, de la commission de réforme ministérielle et de la commission paritaire des accidents du travail ;

5° De conduire la politique ministérielle d'action sociale et de protection sociale complémentaire dans le respect des orientations interministérielles, de la mettre en œuvre en administration centrale, en lien avec les associations des personnels, notamment en matière d'accueil de la petite enfance, de loisirs et de vacances, de logement, de restauration et de prestations sociales ;

6° De gérer les dossiers de pension de retraite, de réversion et d'invalidité, sous réserve des compétences exercées par la sous-direction des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels.

II. - La sous-direction de la qualité de vie au travail comprend :

- le service de médecine de prévention de l'administration centrale ;

- la mission de la diversité et de l'égalité des chances ;

- le bureau des conditions de travail ;

- le bureau de l'action sociale ;

- le bureau des pensions et des validations de service.

La mission des cadres dirigeants et supérieurs, sur la base des orientations définies par le secrétaire général, assure pour le compte des ministères chargés des affaires sociales :
― la gestion du dispositif « cadres dirigeants » piloté par le secrétariat général du Gouvernement ;
― le repérage des potentiels en vue de la constitution de viviers internes pour l'accès aux emplois de direction au sein de l'administration centrale et des réseaux ;
― l'accompagnement des parcours professionnels des personnels d'encadrement concernés dans le cadre notamment d'un suivi individualisé.

Le pôle d'accompagnement des équipes, du management, et de la transformation des organisations a pour mission :

-de proposer une stratégie d'accompagnement des personnes, des équipes et des organisations qui connaissent des réorganisations ;

-de conseiller les responsables des entités des ministères sociaux en matière d'actions d'accompagnement à mettre en place en amont des réorganisations ;

-de proposer des accompagnements individuels et collectifs, ainsi que des prestations de codéveloppement et l'appui à la mise en place d'espaces de discussion et de propositions ;

-de conduire le projet de développement de cursus managériaux.

Il organise la formation initiale et continue ainsi que la supervision des professionnels de l'accompagnement (coachs certifiés) et veille au respect des principes déontologiques du métier. Il contribue à la mise en place d'un réseau interministériel d'accompagnement.

Le pôle propose des accompagnements individuels ou collectifs, ainsi que des prestations de codéveloppement. Il organise la formation initiale et continue ainsi que la supervision des professionnels de l'accompagnement (coachs certifiés) et veille au respect des principes déontologiques du métier.

La mission des réseaux d'administration centrale, déconcentrés, des agences régionales de santé et des opérateurs promeut et met en œuvre la démarche d'amélioration de la gestion des ressources humaines dans les services centraux et territoriaux et les opérateurs relevant des ministères chargés des affaires sociales. Elle coordonne les relations transversales de la direction avec ces services et opérateurs. Elle est chargée des relations avec les organismes nationaux de sécurité sociale pour la gestion des personnels des agences régionales de santé régis par les conventions collectives de ces organismes qui leur sont applicables.

La mission des systèmes d'information des ressources humaines est chargée de la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des applications relatives à la gestion des ressources humaines et de la paye, pour le compte des différents secteurs des ministères chargés des affaires sociales.

La mission assure la direction des projets concernant la modernisation des systèmes d'information et le pilotage stratégique et opérationnel des chantiers correspondants. A ce titre, elle pilote les travaux relatifs à l'outil interministériel RenoiRH et conduit les projets ministériels. La mission est également chargée du co-pilotage et de la coordination du système d'information des ressources humaines (SIRH) des agences régionales de santé.

Elle assure le suivi du bon fonctionnement des applications en service, l'administration des référentiels RH, l'administration des réseaux de gestionnaires et l'assistance aux utilisateurs. Elle conçoit et met en place les dispositifs de maintien en qualité des données.

Le bureau des ressources humaines et des affaires générales assure pour l'ensemble de la direction la gestion de proximité des ressources humaines, la gestion des ressources immobilières, bureautiques et de fonctionnement courant.

Le bureau des achats, du contrôle interne et des finances assure pour l'ensemble des entités de la direction des ressources humaines le pilotage :

- des activités budgétaires et comptables ;

- du contrôle interne ;

- de la programmation des achats ;

- de la passation des marchés publics en lien avec les bureaux prescripteurs ;

- de la politique du voyage.

Il apporte une offre de service appui conseil en contrôle de gestion.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 16 octobre 2013.