Arrêté du 12 août 2013

Article 6

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Article 6

La mission des réseaux d'administration centrale, déconcentrés, des agences régionales de santé et des opérateurs promeut et met en œuvre la démarche d'amélioration de la gestion des ressources humaines dans les services centraux et territoriaux et les opérateurs relevant des ministères chargés des affaires sociales. Elle coordonne les relations transversales de la direction avec ces services et opérateurs. Elle est chargée des relations avec les organismes nationaux de sécurité sociale pour la gestion des personnels des agences régionales de santé régis par les conventions collectives de ces organismes qui leur sont applicables.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 16 octobre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2020

La mission des réseaux d'administration centrale, déconcentrés, des agences régionales de santé et des opérateurs promeut et met en œuvre la démarche d'amélioration de la gestion des ressources humaines dans les services centraux et territoriaux et les opérateurs relevant des ministères chargés des affaires sociales. Elle coordonne les relations transversales de la direction avec ces services et opérateurs. Elle est chargée des relations avec les organismes nationaux de sécurité sociale pour la gestion des personnels des agences régionales de santé régis par les conventions collectives de ces organismes qui leur sont applicables.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 octobre 2013 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance