Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 4
Créé le 16 octobre 2013 · En vigueur du 1 octobre 2018 au 31 décembre 2019
I. - La sous-direction de la qualité de vie au travail a pour missions :
1° De coordonner les actions garantissant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de prévenir toute forme de discrimination, de promouvoir la diversité en matière de recrutement et de gestion des ressources humaines, notamment les actions donnant toute leur place aux travailleurs et travailleuses en situation de handicap ;
2° De définir pour les ministères chargés des affaires sociales la politique en matière de santé et sécurité au travail, de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ; d'en contrôler la mise en œuvre ; de veiller à sa prise en compte par l'ensemble des directions, services et établissements publics de ces ministères et de développer des actions en faveur du renforcement de la qualité de vie au travail ; de coordonner l'activité des acteurs et actrices de prévention compétents à l'égard des directions d'emploi (médecine de prévention, service social du personnel, assistants et assistantes de prévention) ;
3° D'accompagner les chefs de service dans l'exercice de leurs responsabilités pour la santé et la sécurité au travail, ainsi que les agents, par des interventions médicales, psychologiques, sociales et de médiation ;
4° De gérer les dossiers d'accidents du travail et de maladies professionnelles et d'assurer le secrétariat du comité médical ministériel, de la commission de réforme ministérielle et de la commission paritaire des accidents du travail ;
5° De conduire la politique ministérielle d'action sociale et de protection sociale complémentaire dans le respect des orientations interministérielles, de la mettre en œuvre en administration centrale, en lien avec les associations des personnels, notamment en matière d'accueil de la petite enfance, de loisirs et de vacances, de logement, de restauration et de prestations sociales ;
6° De gérer les dossiers de pension de retraite, de réversion et d'invalidité, sous réserve des compétences exercées par la sous-direction des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels.
II. - La sous-direction de la qualité de vie au travail comprend :
- le service de médecine de prévention de l'administration centrale ;
- la mission de la diversité et de l'égalité des chances ;
- le bureau des conditions de travail ;
- le bureau de l'action sociale ;
- le bureau des pensions et des validations de service.