JORF n°0188 du 14 août 2013

Article 9

Article 9

Sont abrogés :
― l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et bureaux ;
― l'arrêté du 25 octobre 2010 portant organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions ;
― l'arrêté du 25 octobre 2010 portant organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux.


Historique des versions

Version 1

Sont abrogés :

― l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et bureaux ;

― l'arrêté du 25 octobre 2010 portant organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions ;

― l'arrêté du 25 octobre 2010 portant organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux.