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Arrêté du 12 août 2013

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 9

- Arrêté du 25 octobre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

- Arrêté du 25 octobre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

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Suppression de dispositions relatives à l'organisation des ressources humaines

Résumé. L'article supprime plusieurs articles d'arrêtés antérieurs concernant l'organisation des directions des ressources humaines.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2009Art. 1 : Organisation de la direction des services publics
→ Version 2
Arrêté du 8 juin 2009Art. 2 : Organisation de la sous-direction des ressources humainesArrêté du 8 juin 2009Art. 3 : Organisation de la sous-direction des systèmes d'information
→ Version 2
- Arrêté du 8 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 9
- Arrêté du 25 octobre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
- Arrêté du 25 octobre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

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