Article 2
En application de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, les fonctions ouvrant droit à une nomination dans l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile sont les suivantes :
- expert senior confirmé ou expert technique senior confirmé.
A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
- A l'échelon central :
- adjoint au directeur technique ;
- adjoint au directeur gestion des ressources ;
- chef de mission « évaluation et amélioration de la sécurité » ;
- chef de pôle ;
- chargé de mission qualité et standardisation ;
- chargé de mission affaires européennes ;
- responsable systèmes d'information.
- Dans les directions de la sécurité de l'aviation civile interrégionales :
- adjoint au directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile ;
- directeur de la sécurité de l'aviation civile de l'océan Indien ;
- délégué pour : Bâle-Mulhouse, Corse, Côte d'Azur, Guadeloupe, Guyane, Mayotte, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire et Picardie ;
- référent territorial ;
- chef de département surveillance et régulation des directions de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, Nord, Nord-Est, Ouest, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest et Antilles-Guyane ;
- chef de la mission « aéroport Grand-Ouest » ;
- chargé de mission environnement à la DSAC Nord.
Dans les services outre-mer de l'aviation civile :
- chef du service de la navigation aérienne au service d'Etat de l'aviation civile de Polynésie française ;
- chef du service de la navigation aérienne de Nouvelle-Calédonie ;
- chef du département surveillance au service d'Etat de l'aviation civile de Polynésie française.
Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
- chef de département.
Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
- adjoint au chef du service ;
- chef de département ;
- chef d'antenne.
Au service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM/DSI) :
- chef de domaine ;
- adjoint chef de domaine ;
- chef de pôle maîtrise d'ouvrage des systèmes distribués ;
- chef de pôle système d'information financière ;
- chef de pôle système d'information des ressources humaines.
En administration centrale :
- A la direction du transport aérien (DTA) :
- adjoint au sous-directeur ;
- adjoint au chef de mission ;
- chef de bureau.
- Au secrétariat général (SG) :
- adjoint au sous-directeur ;
- chef de bureau ;
- chef de mission ;
- chargé du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :
- chef du service de gestion des taxes aéroportuaires.
Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :
- directeur d'enquête ;
- chef des départements technique et investigations.
A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
- directeur de programme, sauf ceux mentionnés à l'article 1er ;
- A l'échelon central :
- adjoint au sous-directeur ;
- chef de la mission environnement ;
- chef de département ;
- adjoint au chef de département.
- A la direction des opérations (DSNA/DO) :
- chef de département ;
- adjoint au chef de département ;
- chef de service « exploitation » ;
- chef de service « technique » ;
- adjoint au chef de service de la navigation aérienne (SNA) ;
- adjoint au chef du service exploitation des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNA/RP) et des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) ;
- adjoint au chef du service technique des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNA/RP) et des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) ;
- adjoint au chef de centre en route de la navigation aérienne (CRNA) ;
- chargé de mission en charge du management de la sécurité, de la qualité ;
- chef du service d'information aéronautique (SIA) ;
- adjoint au chef du service d'information aéronautique (SIA) ;
- chef du centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux (CESNAC) ;
- adjoint au chef du centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux (CESNAC) ;
- chef du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- chef d'organisme, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 1er.
- A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :
- chef de domaine ;
- adjoint au chef de domaine ;
- contrôleur de gestion.
A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
- directeur de l'international et du développement ;
- chef de département ;
- chef du pôle des programmes pédagogiques.
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