Arrêté du 11 avril 2024

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2016

Art. 13

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Modification des règles de convocation des candidats

Résumé. Les candidats aux épreuves sont convoqués individuellement au moins dix jours avant la date de l'épreuve, mais le défaut de réception de la convocation ne rend pas l'administration responsable.

A modifié les dispositions suivantes :

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