Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie concernant l'épreuve professionnelle d'embauche
Résumé Une erreur dans le texte a été corrigée: il n'y a plus qu'une épreuve d'embauche.
Au premier alinéa de l'article 28, les mots : « les épreuves de l'essai professionnel d'embauche prévues » sont remplacés par les mots : « l'épreuve de l'essai professionnel d'embauche prévue ».
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