Arrêté du 11 avril 2024

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2016

Art. 29

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du processus de recrutement pour les ouvriers de pyrotechnie

Résumé. L'arrêté modifie les règles de recrutement des ouvriers de pyrotechnie en changeant la procédure d'évaluation et de classement des candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance