Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie relative aux épreuves
Résumé On parle maintenant de 'l'épreuve' au lieu de 'des épreuves' dans l'article 19.
Au premier alinéa de l'article 19, les mots : « des épreuves » et « de chaque épreuve » sont remplacés par les mots : « de l'épreuve ».
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