En vigueur depuis le 19 avril 2024
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Dispositions transitoires pour les recrutements d'ouvriers de l'État
Les recrutement d'ouvriers de l'Etat dont les avis ont été publiés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté restent régis par les dispositions qui leur étaient applicables dans la rédaction antérieure au présent arrêté.