Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recrutement d'ouvriers de l'État antérieur à l'arrêté du 11 avril 2024
Résumé Les recrutements d'ouvriers de l'État avant l'arrêté du 11 avril suivent les anciennes règles.
Les recrutement d'ouvriers de l'Etat dont les avis ont été publiés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté restent régis par les dispositions qui leur étaient applicables dans la rédaction antérieure au présent arrêté.
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