Arrêté du 11 avril 2024

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2016

Art. 15

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Mutualisation des épreuves de l'essai professionnel d'embauche

Résumé. Les épreuves de l'essai professionnel d'embauche peuvent être mutualisées entre plusieurs organismes pour une même profession.

A modifié les dispositions suivantes :

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