Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article d'un ancien arrêté
Résumé. L'article 9 change une ancienne règle pour mieux l'adapter.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2016Art. 14 → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2016Art. 14