Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2016
Résumé. Il change les règles d'un autre texte.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2016Art. 20 → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2016Art. 20