JORF n°0091 du 18 avril 2024

Article 14

Article 14

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Critères de priorité en cas d'égalité de points

Résumé En cas d'égalité, le meilleur score à l'entretien décide qui passe en premier.

Le quatrième alinéa de l'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'entretien avec le jury ».


Historique des versions

Version 1

Le quatrième alinéa de l'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'entretien avec le jury ».