Arrêté du 11 avril 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2016

Art. 3

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Modification des conditions de recrutement

Résumé. Les candidats doivent remplir les conditions d'embauche au plus tard à la date de l'essai professionnel ou de la signature du contrat.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance