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Arrêté du 30 décembre 2016

relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense

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Recrutement des ouvriers du ministère de la Défense

Résumé. Un arrêté de 2016 explique comment recruter des ouvriers pour le ministère de la Défense, en détaillant les étapes et conditions.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 114-1 (Enquêtes administratives pour vérifier la compatibilité des comportements) ;

Vu le code du service national, notamment ses articles L. 2 (Durée du service national selon les différentes formes), L. 8 (Service actif et obligations légales), L. 63 (Service national actif et accès à la fonction publique) et L. 72 (Prolongation du service militaire) ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret du 26 février 1897 modifié relatif à la situation du personnel civil d'exploitation des établissements militaires ;

Vu le décret n° 53-483 du 20 mai 1953 modifié relatif au licenciement des ouvriers de la défense nationale ;

Vu le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 modifié relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 (Délégation des pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration du personnel civil) autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2016-1993 du 30 décembre 2016 (Recrutement d'ouvriers de l'État dans la défense) fixant la liste des professions ouvertes au recrutement en ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 (Calcul des salaires des ouvriers de la défense) relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 (Délégation des pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration du personnel civil) autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité technique du ministère de la défense du 13 décembre 2016,

Arrête :

Fait le 30 décembre 2016.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Arrêté du 30 décembre 2016
Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : DÉFINITION DES EMPLOIS À POURVOIR ET PUBLICITÉ
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROCÉDURE DE RECRUTEMENT
Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU RECRUTEMENT D'OUVRIERS DE PYROTECHNIE
Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Annexe