Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition de la commission de présélection
Résumé. La commission de présélection pour les postes à pourvoir est désormais composée d'au moins trois membres, dont le directeur de l'organisme.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2016Art. 9 : Composition d'une commission de présélection
→ Version 4 : Modification des membres de la commission
→ Version 4 : Modification des membres de la commission
- Arrêté du 30 décembre 2016Art. 9