Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la représentation de la chaîne d'emploi
Résumé Un représentant de l'employeur est ajouté à l'article 9.
Le 3° de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Un représentant de la chaîne d'emploi. »
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