Arrêté du 11 avril 2024

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2016

Art. 9

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Modification de la composition de la commission de présélection

Résumé. La commission de présélection pour les postes à pourvoir est désormais composée d'au moins trois membres, dont le directeur de l'organisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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