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Décret n°2016-1993 du 30 décembre 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 modifié relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique du ministère de la défense du 13 décembre 2016,

Décrète :

Créé le 1 janvier 2017

Ne peuvent être recrutés en qualité d'ouvrier de l'Etat du ministère de la défense, que les personnels destinés à pourvoir certains emplois.
Les professions susceptibles d'être exercées par ces ouvriers figurent dans le tableau ci-après :

BRANCHE PROFESSIONNELLE
OUVRIER DE L'ETAT
PROFESSION
AERONAUTIQUE Agent d'essais d'aéronautique
Mécanicien d'aéronautique
Electromécanicien d'aéronautique
PYROTECHNIE Ouvrier de pyrotechnie
MECANIQUE Frigoriste
Diéséliste
Mécanicien micromécanique
Mécanicien hydraulique
Chaudronnier
Conducteur de traitement des matériaux
Soudeur
Ouvrier de productique
Mécanicien en mécanique générale
Mécanicien de maintenance exploitation pétrolière
Modeleur/mouleur
Mécanicien d'armement
Ajusteur
ELECTROTECHNIQUE Ouvrier des techniques de l'énergie
TECHNIQUES DE L'OPTIQUE ET DE L'IMAGE Optronicien
LOGISTIQUE Conducteur d'embarcation fluviale (piroguier)
SECURITE Fauconnier

Créé le 1 janvier 2017

Un arrêté ministériel fixe les niveaux de qualification de chaque profession qui caractériseront les exigences de capacité attendues. Le détail de l'échelonnement de ces niveaux de qualification fait l'objet d'une description précise figurant dans les fiches professionnelles annexées à cet arrêté.

Créé le 1 janvier 2017

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Décret n°2016-1993 du 30 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3