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Décret n°2016-1993 du 30 décembre 2016

fixant la liste des professions ouvertes au recrutement en qualité d'ouvrier de l'Etat du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement d'ouvriers de l'État dans la défense

Résumé. Ce décret précise les conditions pour recruter des ouvriers de l'État dans des métiers techniques spécifiques au ministère de la défense.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 modifié relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique du ministère de la défense du 13 décembre 2016,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Emplois réservés aux ouvriers de l'État dans la défense

Résumé. Seuls certains emplois spécifiques dans des domaines techniques peuvent être occupés par des ouvriers de l'État au ministère de la défense.

Ne peuvent être recrutés en qualité d'ouvrier de l'Etat du ministère de la défense, que les personnels destinés à pourvoir certains emplois.
Les professions susceptibles d'être exercées par ces ouvriers figurent dans le tableau ci-après :

BRANCHE PROFESSIONNELLE
OUVRIER DE L'ETAT
PROFESSION
AERONAUTIQUE Agent d'essais d'aéronautique
Mécanicien d'aéronautique
Electromécanicien d'aéronautique
PYROTECHNIE Ouvrier de pyrotechnie
MECANIQUE Frigoriste
Diéséliste
Mécanicien micromécanique
Mécanicien hydraulique
Chaudronnier
Conducteur de traitement des matériaux
Soudeur
Ouvrier de productique
Mécanicien en mécanique générale
Mécanicien de maintenance exploitation pétrolière
Modeleur/mouleur
Mécanicien d'armement
Ajusteur
ELECTROTECHNIQUE Ouvrier des techniques de l'énergie
TECHNIQUES DE L'OPTIQUE ET DE L'IMAGE Optronicien
LOGISTIQUE Conducteur d'embarcation fluviale (piroguier)
SECURITE Fauconnier

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Qualifications pour les ouvriers de l'État dans la défense

Résumé. Un arrêté ministériel définit les niveaux de qualification pour chaque métier dans la défense, avec des détails dans des fiches professionnelles.

Un arrêté ministériel fixe les niveaux de qualification de chaque profession qui caractériseront les exigences de capacité attendues. Le détail de l'échelonnement de ces niveaux de qualification fait l'objet d'une description précise figurant dans les fiches professionnelles annexées à cet arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Application du décret sur le recrutement d'ouvriers de l'État

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie, de la défense et le secrétaire d'Etat du budget d'appliquer les règles pour recruter des ouvriers de l'État dans des métiers spécifiques comme la mécanique ou l'aéronautique.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Décret n°2016-1993 du 30 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3