JORF n°0304 du 31 décembre 2016

Article 15

Article 15

Les épreuves de l'essai professionnel d'embauche sont organisées par les organismes dans lesquels un ou plusieurs postes sont à pourvoir. Elles peuvent toutefois, pour une même profession, faire l'objet d'une mutualisation. Dans ce cas, les directeurs d'organismes désignent par décision conjointe celui qui aura en charge l'organisation des épreuves de l'essai professionnel d'embauche.


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Version 1

Les épreuves de l'essai professionnel d'embauche sont organisées par les organismes dans lesquels un ou plusieurs postes sont à pourvoir. Elles peuvent toutefois, pour une même profession, faire l'objet d'une mutualisation. Dans ce cas, les directeurs d'organismes désignent par décision conjointe celui qui aura en charge l'organisation des épreuves de l'essai professionnel d'embauche.