Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie dans l'article 12
Résumé L'arrêté change 'les épreuves' par 'l'épreuve' dans l'article 12
Au premier alinéa de l'article 12, les mots : « les épreuves » sont remplacés par les mots : « l'épreuve ».
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