Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des modalités de la formation initiale des inspecteurs
Résumé La formation des inspecteurs de la concurrence et de la consommation n'est plus organisée comme avant.
L'arrêté du 10 août 2015 fixant les modalités d'organisation générale de la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est abrogé.
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