Créé le 9 septembre 2015 · Abrogé le 4 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités du contrôle continu des connaissances
Résumé. L'article explique comment les élèves sont évalués tout au long de leur formation, avec des devoirs et des travaux.
I. - Le contrôle continu des connaissances prévu à l'article 9 (Contrôle continu dans l'enseignement professionnel)Art. 9Contrôle continu dans l'enseignement professionnelLes élèves en formation professionnelle sont évalués tout au long de leur scolarité. du présent arrêté porte sur les enseignements mentionnés à l'article 3 (Programme de formation des agents de la DGCCRF)Art. 3Programme de formation des agents de la DGCCRFL'article décrit le programme de formation des agents de la DGCCRF, incluant des matières juridiques, économiques et techniques. du présent arrêté et consiste : 1° En des compositions et interrogations individuelles, écrites ou orales ; 2° En des travaux d'application sur les matières enseignées, réalisés au cours de séances de travaux dirigés ou sous forme de travaux personnels. II. - Les modalités de ce contrôle continu des connaissances sont fixées à l'initiative du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF).
Créé le 9 septembre 2015 · Abrogé le 4 septembre 2023
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Règles pour les stagiaires qui ratent des épreuves
Résumé. Si un stagiaire rate une épreuve, il a zéro, mais le directeur peut lui donner une chance de repasser.
Si un inspecteur stagiaire n'a pas participé à l'une des épreuves ou à l'un des travaux prévus à l'article 10 (Modalités du contrôle continu des connaissances)Art. 10Modalités du contrôle continu des connaissancesL'article explique comment les élèves sont évalués tout au long de leur formation, avec des devoirs et des travaux. du présent arrêté, il lui est attribué la note zéro. Toutefois, le directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF), au vu du motif invoqué par le stagiaire, peut l'autoriser à subir une épreuve de remplacement spécialement organisée à cet effet.
Créé le 9 septembre 2015 · Abrogé le 4 septembre 2023
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Évaluation des inspecteurs stagiaires
Résumé. Les inspecteurs stagiaires sont évalués à la fin de leur formation sur les missions de la DGCCRF.
A l'issue du cycle d'enseignement à l'école, l'inspecteur stagiaire est soumis à un contrôle oral ou écrit noté sur les missions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).