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ARRÊTÉ du 10 août 2015

Chapitre IV : Le contrôle des connaissances

Abrogé4 septembre 2023
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Abrogé4 septembre 2023

Créé le 9 septembre 2015 · Abrogé le 4 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle continu dans l'enseignement professionnel

Résumé. Les élèves en formation professionnelle sont évalués tout au long de leur scolarité.

Le cycle d'enseignement professionnel fait l'objet d'un contrôle continu des connaissances acquises en cours de scolarité.

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Créé le 9 septembre 2015 · Abrogé le 4 septembre 2023

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Modalités du contrôle continu des connaissances

Résumé. L'article explique comment les élèves sont évalués tout au long de leur formation, avec des devoirs et des travaux.

I. - Le contrôle continu des connaissances prévu à l'article 9 (Contrôle continu dans l'enseignement professionnel) du présent arrêté porte sur les enseignements mentionnés à l'article 3 (Programme de formation des agents de la DGCCRF) du présent arrêté et consiste :
1° En des compositions et interrogations individuelles, écrites ou orales ;
2° En des travaux d'application sur les matières enseignées, réalisés au cours de séances de travaux dirigés ou sous forme de travaux personnels.
II. - Les modalités de ce contrôle continu des connaissances sont fixées à l'initiative du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF).

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Créé le 9 septembre 2015 · Abrogé le 4 septembre 2023

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Règles pour les stagiaires qui ratent des épreuves

Résumé. Si un stagiaire rate une épreuve, il a zéro, mais le directeur peut lui donner une chance de repasser.

Si un inspecteur stagiaire n'a pas participé à l'une des épreuves ou à l'un des travaux prévus à l'article 10 (Modalités du contrôle continu des connaissances) du présent arrêté, il lui est attribué la note zéro.
Toutefois, le directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF), au vu du motif invoqué par le stagiaire, peut l'autoriser à subir une épreuve de remplacement spécialement organisée à cet effet.

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Créé le 9 septembre 2015 · Abrogé le 4 septembre 2023

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Évaluation des inspecteurs stagiaires

Résumé. Les inspecteurs stagiaires sont évalués à la fin de leur formation sur les missions de la DGCCRF.

A l'issue du cycle d'enseignement à l'école, l'inspecteur stagiaire est soumis à un contrôle oral ou écrit noté sur les missions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Abrogé depuis le lundi 4 septembre 2023

En vigueur du mercredi 9 septembre 2015 au dimanche 3 septembre 2023

Chapitre IV : Le contrôle des connaissances
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12