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ARRÊTÉ du 10 août 2015

Chapitre II : Le cycle d'enseignement professionnel

Abrogé4 septembre 2023
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Abrogé4 septembre 2023

Créé le 9 septembre 2015 · Abrogé le 4 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Structure du cycle d'enseignement professionnel en concurrence et consommation

Résumé. Le cycle d'enseignement professionnel pour la concurrence et la consommation comprend une formation initiale et un cycle spécialisé avec des stages.

Le cycle d'enseignement professionnel se compose de la manière suivante :
1° Un cycle ministériel de formation initiale ;
2° Un cycle spécialisé qui se déroule à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) incluant des stages d'application et d'immersion au sein des services déconcentrés ou à l'administration centrale.

Abrogé4 septembre 2023

Créé le 9 septembre 2015 · Abrogé le 4 septembre 2023

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Programme de formation des agents de la DGCCRF

Résumé. L'article décrit le programme de formation des agents de la DGCCRF, incluant des matières juridiques, économiques et techniques.

1° Le programme et les modalités des enseignements sont fixés par le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et peuvent comporter des enseignements à distance utilisant les diverses technologies de l'information ;
2° Le programme comporte notamment les matières suivantes :
a) Missions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
b) Méthodologie d'enquête ; moyens d'investigation ; suites aux contrôles ;
c) Disciplines juridiques dont le droit pénal et la procédure pénale, le droit des contrats, le droit commercial, le droit administratif et l'organisation administrative ;
d) Disciplines économiques et techniques comptables et de gestion ;
e) Disciplines scientifiques et technologiques appliquées à l'agroalimentaire et aux produits non alimentaires ;
f) Applications informatiques.

Abrogé4 septembre 2023

Créé le 9 septembre 2015 · Abrogé le 4 septembre 2023

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Règles à respecter pour les élèves de l'ENCCRF

Résumé. Les élèves de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) doivent suivre les règles établies par l'école et ses services pendant leur scolarité.

Au cours de leur scolarité, les stagiaires sont soumis aux règlements intérieurs de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) et des unités d'enquête ou des services centraux.

Abrogé depuis le lundi 4 septembre 2023

En vigueur du mercredi 9 septembre 2015 au dimanche 3 septembre 2023

Chapitre II : Le cycle d'enseignement professionnel
Article 2
Article 3
Article 4