ARRÊTÉ du 10 août 2015

Article 4

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Article 4

Au cours de leur scolarité, les stagiaires sont soumis aux règlements intérieurs de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) et des unités d'enquête ou des services centraux.

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Abrogé4 septembre 2023

Créé le 9 septembre 2015 · Abrogé le 4 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles à respecter pour les élèves de l'ENCCRF

Résumé. Les élèves de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) doivent suivre les règles établies par l'école et ses services pendant leur scolarité.

Au cours de leur scolarité, les stagiaires sont soumis aux règlements intérieurs de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) et des unités d'enquête ou des services centraux.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 septembre 2015 au dimanche 3 septembre 2023

Source : Légifrance