ARRÊTÉ du 10 août 2015

Article 2

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Article 2

Le cycle d'enseignement professionnel se compose de la manière suivante :
1° Un cycle ministériel de formation initiale ;
2° Un cycle spécialisé qui se déroule à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) incluant des stages d'application et d'immersion au sein des services déconcentrés ou à l'administration centrale.

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Abrogé4 septembre 2023

Créé le 9 septembre 2015 · Abrogé le 4 septembre 2023

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Structure du cycle d'enseignement professionnel en concurrence et consommation

Résumé. Le cycle d'enseignement professionnel pour la concurrence et la consommation comprend une formation initiale et un cycle spécialisé avec des stages.

Le cycle d'enseignement professionnel se compose de la manière suivante :
1° Un cycle ministériel de formation initiale ;
2° Un cycle spécialisé qui se déroule à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) incluant des stages d'application et d'immersion au sein des services déconcentrés ou à l'administration centrale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 septembre 2015 au dimanche 3 septembre 2023

Source : Légifrance