JORF n°0205 du 5 septembre 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 11 août 2023 fixant les modalités d'organisation et d'évaluation de la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 30 août 2023 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Arrêté du 31 août 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2022 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de la justice
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat ainsi que dans le système d'information Chorus DT (Conseil d'Etat)
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 28 août 2023 portant radiation de la bandelette sous-urétrale implantée par voie rétropubienne UNITAPE VS et de la bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice UNITAPE T PLUS de la société PROMEDON SA au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 31 août 2023 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2020 relatif à l'expérimentation PRIMORDIAL
- Arrêté du 1er septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine
- Arrêté du 1er septembre 2023 portant délégation de signature (Centre national de gestion)
- Décision du 28 août 2023 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Arrêté du 1er septembre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
- Arrêté du 4 septembre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de la justice
- Arrêté du 25 août 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 août 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 août 2023 relatif à la nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 août 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 août 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 août 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 août 2023 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 août 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 août 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 août 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 août 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 août 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 août 2023 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 14 août 2023 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France
- Arrêté du 24 août 2023 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'habitat et logement accompagnés - organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
- Avis relatif à l'extension d'avenants et d'accord conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment en région Hauts-de-France
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Maine-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-MA-14 du 30 juin 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
- Décision n° 2023-LY-05 du 7 juillet 2023 modifiant la décision n° 2021-LY-21 du 29 janvier 2021 autorisant la SARL Montagne FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Montagne FM
- Décision n° 2023-LY-06 du 7 juillet 2023 modifiant la décision n° 2021-LY-21 du 29 janvier 2021 autorisant la SARL Montagne FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Montagne FM
- Décision n° 2023-LY-07 du 7 juillet 2023 modifiant la décision n° 2022-LY-09 du 4 mars 2022 autorisant la SARL Ondes Dauphiné Savoie à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio
- Décision n° 2023-RE-04 du 25 juillet 2023 modifiant la décision n° 2023-334 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio U à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio U
- Délibération du 10 mai 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy des 20 et 27 mars 2022
- Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections législatives des 12 et 19 juin 2022
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la santé et de la prévention
- Annonces