A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 10 août 2015 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Sct. Chapitre II : Le cycle d'enseignement professionnel, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre III : Les stages d'application et le stage pratique dans les unités d'enquête, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Le contrôle des connaissances, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre V : La notation et le classement, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Sct. Annexe, Art. null > >

L'arrêté entre en vigueur pour la promotion entrant en formation le 4 septembre 2023.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.