ARRÊTÉ du 10 août 2015

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

I. - Le contrôle continu des connaissances prévu à l'article 9 (Contrôle continu dans l'enseignement professionnel) du présent arrêté porte sur les enseignements mentionnés à l'article 3 (Programme de formation des agents de la DGCCRF) du présent arrêté et consiste :
1° En des compositions et interrogations individuelles, écrites ou orales ;
2° En des travaux d'application sur les matières enseignées, réalisés au cours de séances de travaux dirigés ou sous forme de travaux personnels.
II. - Les modalités de ce contrôle continu des connaissances sont fixées à l'initiative du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 septembre 2023

Créé le 9 septembre 2015 · Abrogé le 4 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités du contrôle continu des connaissances

Résumé. L'article explique comment les élèves sont évalués tout au long de leur formation, avec des devoirs et des travaux.

I. - Le contrôle continu des connaissances prévu à l'article 9 (Contrôle continu dans l'enseignement professionnel) du présent arrêté porte sur les enseignements mentionnés à l'article 3 (Programme de formation des agents de la DGCCRF) du présent arrêté et consiste :
1° En des compositions et interrogations individuelles, écrites ou orales ;
2° En des travaux d'application sur les matières enseignées, réalisés au cours de séances de travaux dirigés ou sous forme de travaux personnels.
II. - Les modalités de ce contrôle continu des connaissances sont fixées à l'initiative du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 septembre 2015 au dimanche 3 septembre 2023

Source : Légifrance