ARRÊTÉ du 10 août 2015

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

L'inspecteur stagiaire n'ayant pas satisfait aux modalités définies aux chapitres III, IV et V ci-dessus est, en application de l'article 10 du décret du 30 janvier 2007 susvisé, soit autorisé à accomplir un nouveau stage d'une durée maximale de six mois, soit licencié, soit, s'il était fonctionnaire, réintégré dans son corps d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 septembre 2023

Créé le 9 septembre 2015 · Abrogé le 4 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sort des inspecteurs stagiaires non aptes

Résumé. Un inspecteur stagiaire qui ne réussit pas sa formation peut soit refaire un stage, soit être licencié, ou réintégré s'il était déjà fonctionnaire.

L'inspecteur stagiaire n'ayant pas satisfait aux modalités définies aux chapitres III, IV et V ci-dessus est, en application de l'article 10 du décret du 30 janvier 2007 susvisé, soit autorisé à accomplir un nouveau stage d'une durée maximale de six mois, soit licencié, soit, s'il était fonctionnaire, réintégré dans son corps d'origine.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 septembre 2015 au dimanche 3 septembre 2023

Source : Légifrance