Abrogé par Arrêté du 11 août 2023 - art. 16
Créé le 9 septembre 2015 · Abrogé le 4 septembre 2023
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Règles pour les stagiaires qui ratent des épreuves
Si un inspecteur stagiaire n'a pas participé à l'une des épreuves ou à l'un des travaux prévus à l'article 10 (Modalités du contrôle continu des connaissances) du présent arrêté, il lui est attribué la note zéro.
Toutefois, le directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF), au vu du motif invoqué par le stagiaire, peut l'autoriser à subir une épreuve de remplacement spécialement organisée à cet effet.