ARRÊTÉ du 10 août 2015

Article 15

Abrogé4 septembre 2023

Créé le 9 septembre 2015

A l'issue de la formation, le directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) établit un classement des inspecteurs stagiaires par ordre de mérite en totalisant les notes et les moyennes mentionnées en annexe au présent arrêté affectées de leur coefficient.

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En vigueur du mercredi 9 septembre 2015 au dimanche 3 septembre 2023