Abrogé par Arrêté du 11 août 2023 - art. 16
Créé le 9 septembre 2015 · Abrogé le 4 septembre 2023
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Classement des stagiaires de l'ENCCRF
A l'issue de la formation, le directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) établit un classement des inspecteurs stagiaires par ordre de mérite en totalisant les notes et les moyennes mentionnées en annexe au présent arrêté affectées de leur coefficient.