Créé le 9 septembre 2015 · Abrogé le 4 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation des stagiaires par le chef d'unité
Résumé. Un chef d'unité évalue les stagiaires sur leur participation, leurs travaux et leur comportement pendant leurs stages.
Le chef d'unité attribue à chaque stagiaire une note globale portant sur la participation aux enquêtes et la qualité des travaux réalisés lors des stages d'application et du stage pratique en tenant compte de l'assiduité, du comportement, de l'implication du stagiaire au regard des travaux réalisés et de ses connaissances professionnelles.
Créé le 9 septembre 2015 · Abrogé le 4 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation des stagiaires à l'ENCCRF
Résumé. Les stagiaires de l'ENCCRF sont notés sur leur assiduité, leur implication et leur comportement pendant toute leur formation.
Le directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) attribue à chaque stagiaire une note d'aptitude générale en fonction de son assiduité, de son implication, de sa participation au travail en groupe et de son comportement pour l'ensemble de la scolarité.
Créé le 9 septembre 2015 · Abrogé le 4 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement des stagiaires de l'ENCCRF
Résumé. À la fin de leur formation, les stagiaires de l'ENCCRF sont classés selon leurs notes et moyennes.
A l'issue de la formation, le directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) établit un classement des inspecteurs stagiaires par ordre de mérite en totalisant les notes et les moyennes mentionnées en annexe au présent arrêté affectées de leur coefficient.
Créé le 9 septembre 2015 · Abrogé le 4 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sort des inspecteurs stagiaires non aptes
Résumé. Un inspecteur stagiaire qui ne réussit pas sa formation peut soit refaire un stage, soit être licencié, ou réintégré s'il était déjà fonctionnaire.
L'inspecteur stagiaire n'ayant pas satisfait aux modalités définies aux chapitres III, IV et V ci-dessus est, en application de l'article 10 du décret du 30 janvier 2007 susvisé, soit autorisé à accomplir un nouveau stage d'une durée maximale de six mois, soit licencié, soit, s'il était fonctionnaire, réintégré dans son corps d'origine.
Art. 1, Sct. I. - Le cycle d'enseignement professionnel, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. II. - Les stages d'application et le stage pratique dans les services déconcentrés , Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. III. - Le contrôle des connaissances, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. IV. - La notation et le classement, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
Créé le 9 septembre 2015 · Abrogé le 4 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par la directrice générale
Résumé. La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est responsable de l'application d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.