Abrogé4 septembre 2023
Abrogé par Arrêté du 11 août 2023 - art. 16
Créé le 9 septembre 2015
Le cycle d'enseignement professionnel fait l'objet d'un contrôle continu des connaissances acquises en cours de scolarité.
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ARRÊTÉ du 10 août 2015
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 4 septembre 2023
Abrogé parArrêté du 11 août 2023art. 16
En vigueur du mercredi 9 septembre 2015 au dimanche 3 septembre 2023