Abrogé par Arrêté du 11 août 2023 - art. 16
Créé le 9 septembre 2015 · Abrogé le 4 septembre 2023
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Contrôle continu dans l'enseignement professionnel
Le cycle d'enseignement professionnel fait l'objet d'un contrôle continu des connaissances acquises en cours de scolarité.