ARRÊTÉ du 10 août 2015

Article 9

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Article 9

Le cycle d'enseignement professionnel fait l'objet d'un contrôle continu des connaissances acquises en cours de scolarité.

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Abrogé4 septembre 2023

Créé le 9 septembre 2015 · Abrogé le 4 septembre 2023

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Contrôle continu dans l'enseignement professionnel

Résumé. Les élèves en formation professionnelle sont évalués tout au long de leur scolarité.

Le cycle d'enseignement professionnel fait l'objet d'un contrôle continu des connaissances acquises en cours de scolarité.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 septembre 2015 au dimanche 3 septembre 2023

Source : Légifrance