Créé le 6 septembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer à partir du 4 septembre 2023.
L'arrêté entre en vigueur pour la promotion entrant en formation le 4 septembre 2023.