ARRÊTÉ du 10 août 2015

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Le directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) attribue à chaque stagiaire une note d'aptitude générale en fonction de son assiduité, de son implication, de sa participation au travail en groupe et de son comportement pour l'ensemble de la scolarité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 septembre 2023

Créé le 9 septembre 2015 · Abrogé le 4 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des stagiaires à l'ENCCRF

Résumé. Les stagiaires de l'ENCCRF sont notés sur leur assiduité, leur implication et leur comportement pendant toute leur formation.

Le directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) attribue à chaque stagiaire une note d'aptitude générale en fonction de son assiduité, de son implication, de sa participation au travail en groupe et de son comportement pour l'ensemble de la scolarité.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 septembre 2015 au dimanche 3 septembre 2023

Source : Légifrance