ARRÊTÉ du 10 août 2015

Article 6

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Article 6

Les stages d'application et le stage pratique se déroulent sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) et sous la direction effective du chef d'unité concerné.

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Abrogé4 septembre 2023

Créé le 9 septembre 2015 · Abrogé le 4 septembre 2023

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Encadrement des stages à l'ENCCRF

Résumé. Les stages des étudiants de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont supervisés par le directeur et le chef d'unité concerné.

Les stages d'application et le stage pratique se déroulent sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) et sous la direction effective du chef d'unité concerné.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 septembre 2015 au dimanche 3 septembre 2023

Source : Légifrance