La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1424-2 et R. 1424-24 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 4311-1 et suivants et les articles R. 5126-67 et suivants ;

Vu la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique ;

Vu le décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997 relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et modifiant le code de la santé publique, et ses arrêtés d'application ;

Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu le décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité et de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 17 avril 2013 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 21 novembre 2013,

Arrêtent :

Fait le 10 mars 2014.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

Le directeur général

de la santé,

B. Vallet

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile

et de la gestion des crises,

M. Papaud