Par arrêté du ministre du redressement productif et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 18 mars 2014, il est accordé à la société Fonroche Géothermie SAS un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Val de Drôme », dans les départements de l'Ardèche et de la Drôme.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droite joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques exprimées en degrés sexagésimaux, méridien d'origine Greenwich, dans le système national de référence légal (RGF 93).

|POINTS| LONGITUDE | LATITUDE | |------|-------------|-------------| | A |04° 50 41,4''|44° 58 05,5''| | B |05° 01 53,6''|44° 57 49,8''| | C |05° 00 46,5''|44° 26 35,8''| | D |04° 38 45,8''|44° 24 29,8''| | E |04° 39 06,6''| 44° 27 50'' | | F |04° 34 24,4''|44° 27 49,4''| | G |04° 34 33,9''|44° 32 19,6''| | H |04° 37 25,1''|44° 32 16,1''| | I |04° 37 28,7''|44° 33 18,1''| | J |04° 40 52,1''|44° 33 13,7''| | K |04° 41 00,5''|44° 35 59,1''| | L | 04° 42 50'' |44° 35 56,1''| | M |04° 45 09,7''|44° 39 35,2''| | N |04° 50 07,8''|44° 39 42,2''| | O |04° 50 54,4''|44° 44 40,1''|

Le périmètre ainsi défini englobe une superficie totale d'environ 1 241 km² portant sur partie du territoire du département de l'Ardèche (152 km²) et du département de la Drôme (1 089 km²).
Ce permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
En vue de comparer les dépenses faites à l'engagement financier souscrit soit 10,8 millions d'euros, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d'indexation figurant à l'article 44 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
Cet extrait sera affiché dans les préfectures des départements de l'Ardèche et de la Drôme. Il sera inséré au recueil des actes administratifs de ces préfectures et publié aux frais de la société Fonroche Géothermie SAS dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.
Nota. ― Le texte complet de l'arrêté et la carte peuvent être consultés dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction de l'énergie (bureau exploration et production des hydrocarbures), Grande Arche, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes, 69453 Lyon Cedex 06.