JORF n°0073 du 27 mars 2014

Arrêté du 17 mars 2014

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 17 mars 2014, la société COGESTAR 2 SNC, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, est autorisée à exploiter l'installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 11,5 MW, localisée rue Pont-de-Tournai, 59000 Lille.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.