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Arrêté du 7 mars 2014

fixant pour 2014 le tarif de la contribution prévue à l'article 1613 bis A du code général des impôts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taxe sur les boissons énergisantes

Résumé. Un arrêté fixe à 101,9 € le prix d'une taxe sur les boissons énergisantes pour aider à financer la sécurité sociale.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1613 bis A (Taxe sur les boissons caféinées),

Arrête :

En vigueur depuis le 28 mars 2014

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Fixation du tarif de la contribution sur les boissons énergisantes

Résumé. Un arrêté fixe à 101,9 € le tarif d'une contribution sur les boissons énergisantes, destinée à financer la sécurité sociale.

Le tarif de la contribution mentionnée à l'article 1613 bis A du code général des impôts (Taxe sur les boissons caféinées) est fixé à 101,9 €.

En vigueur depuis le 28 mars 2014

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Exécution d'un arrêté par la directrice des douanes

Résumé. La directrice des douanes doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

des douanes et droits indirects :

L'administrateur des douanes,

chef du bureau des contributions indirectes,

R. Cornu

En vigueur depuis le vendredi 28 mars 2014

Arrêté du 7 mars 2014
Article 1
Article 2