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Arrêté du 21 mars 2014

modifiant l'arrêté du 10 janvier 2012 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires

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Modification des instances des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Un arrêté modifie la composition de la commission nationale de changement de grade et réorganise le conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code général des collectivités territoriales, parties législative et réglementaire ;

Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;

Vu le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 (Décret sur les grades et conditions de service des pompiers volontaires (2013-2019)) relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, notamment son article 65 (Création d'une commission nationale pour les officiers de sapeurs-pompiers) ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2012 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires,

Arrête :

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Modification de la composition d'une commission des sapeurs-pompiers

Résumé. La composition de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers est modifiée pour inclure plus de représentants et préciser leurs rôles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation du conseil de discipline des sapeurs-pompiers

Résumé. Le conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires est réorganisé avec de nouveaux membres et une sélection différente.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 mars 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la sécurité civile

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général

de la sécurité civile et de la gestion des crises,

chargé de la direction des sapeurs-pompiers,

J. Benet

En vigueur depuis le vendredi 28 mars 2014

Arrêté du 21 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3