JORF n°0073 du 27 mars 2014

Arrêté du 10 mars 2014

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 10 mars 2014, l'arrêté du 26 février 2014 portant nomination à la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier est modifié comme suit :
Après les mots : « M. Gérard AUBRET, président de la fédération départementale des chasseurs », remplacer les mots : « des Vosges » par les mots : « de la Loire ».