Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2002
1 version
1 modifié
JORF n°0073 du 27 mars 2014
Arrêté du 19 mars 2014
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 86-398 du 12 mars 1986 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;
Vu le décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;
Sur proposition du directeur général de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2002 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2002 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2002 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2002 > > Sct. A. - Recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2002 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2002 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2002 > > Sct. B. - Recrutement des adjoints techniques de la recherche > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2002 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2002 > > Art. 16 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2002 > > Art. 17 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2002 > > Art. 18 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2002 > > Art. 18-1 > >
1 version
1 créé
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2002 > > Art. 19 > >
1 version
1 modifié
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2002 > > Art. 20 > >
1 version
1 modifié
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2002 > > Art. 6, Art. 20 > >
1 version
2 modifiés
Article 17
Le directeur général de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 mars 2014.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
C. Gaudy
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de l'animation interministérielle
des politiques de ressources humaines,
C. Nègre