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Arrêté du 19 mars 2014

modifiant l'arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

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Modification des règles de recrutement dans la recherche publique

Résumé. Un arrêté de 2014 modifie les règles de recrutement des ingénieurs et du personnel technique de la recherche publique, en changeant les épreuves, les durées et les processus d'évaluation.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu le décret n° 86-398 du 12 mars 1986 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;

Vu le décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;

Sur proposition du directeur général de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 2002

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2014 modifie un ancien arrêté de 2002.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2002
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Changement d'organisateur des concours de recrutement

Résumé. Le directeur général de l'IFSTTAR organise désormais les concours pour recruter des ingénieurs et du personnel technique de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 juin 2002
Art. 1
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Modification de l'organisation d'un concours

Résumé. L'IFSTTAR organise les épreuves d'un concours et envoie des convocations aux candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2002Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 26 juin 2002
Art. 3
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Modification des conditions d'équivalence pour les diplômes étrangers

Résumé. Les candidats avec un diplôme étranger ou autre doivent demander une équivalence au directeur général de l'IFSTTAR pour passer les concours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2002Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 26 juin 2002
Art. 7
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Modification des règles de recrutement dans la recherche publique

Résumé. Un arrêté modifie les règles de recrutement pour certains postes techniques dans la recherche publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2002Sct. A. - Recrutement des ingénieurs de recherche → Version 2Arrêté du 26 juin 2002des ingénieurs d'étudesArrêté du 26 juin 2002des assistants ingénieurs
- Arrêté du 26 juin 2002
Sct. A. - Recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale
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Modification des durées d'épreuves techniques

Résumé. L'épreuve technique des concours change de durée selon le poste visé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2002Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 26 juin 2002
Art. 10
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Modification des durées d'audition pour les recrutements

Résumé. L'arrêté modifie la durée des auditions pour les recrutements d'ingénieurs et de techniciens de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2002Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 26 juin 2002
Art. 11
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Modification des règles de recrutement pour les adjoints techniques

Résumé. Un arrêté modifie les règles de recrutement des adjoints techniques de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2002Sct. B. - Recrutement des adjoints techniques de la recherche
- Arrêté du 26 juin 2002
Sct. B. - Recrutement des adjoints techniques de la recherche
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Modification de la phase d'admissibilité des concours pour les adjoints et agents techniques de la recherche

Résumé. La phase d'admissibilité des concours pour les adjoints et agents techniques de la recherche est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2002Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 26 juin 2002
Art. 12
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Modification du processus d'évaluation des concours internes

Résumé. Les concours internes pour ingénieurs et personnels techniques de la recherche changent leur processus d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2002Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 26 juin 2002
Art. 16
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Modification de l'épreuve technique pour les concours de la recherche

Résumé. L'épreuve technique des concours de la recherche est adaptée à l'emploi ou à la branche d'activité concernée, avec des durées et des coefficients spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2002Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 26 juin 2002
Art. 17
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Suppression du rapport d'aptitude professionnelle dans les dossiers de candidature

Résumé. L'article modifie les documents requis pour les candidats aux corps de la recherche en supprimant l'obligation d'un rapport sur leur aptitude professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2002Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 26 juin 2002
Art. 18
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Création d'une note minimale pour l'admission

Résumé. Le jury établit une liste de candidats admissibles et fixe une note minimale de 8 sur 20 pour passer à la phase d'admission.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2002Art. 18-1
- Arrêté du 26 juin 2002
Art. 18-1
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Modification de l'audition des candidats aux concours publics

Résumé. L'audition des candidats aux concours publics est modifiée pour évaluer leurs connaissances techniques, administratives ou générales, ainsi que leurs aptitudes à occuper l'emploi visé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2002Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 26 juin 2002
Art. 19
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Modification de la procédure d'établissement des listes d'admission

Résumé. Le jury établit la liste des candidats admis après la phase d'admission et non plus après l'audition.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2002Art. 20 → Version 2
- Arrêté du 26 juin 2002
Art. 20
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Modification des règles d'admission aux concours de la fonction publique

Résumé. Les règles d'admission aux concours de la fonction publique changent : l'audition est remplacée par une phase d'admission, et les listes complémentaires sont maintenant régies par un décret spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 mars 2014

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur les transports et l'aménagement.

Le directeur général de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2014.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

C. Gaudy

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de l'animation interministérielle

des politiques de ressources humaines,

C. Nègre

En vigueur depuis le vendredi 28 mars 2014

Arrêté du 19 mars 2014
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