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Arrêté du 24 mars 2014

fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des indemnités pour agents à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 24 mars 2014 met à jour les indemnités pour les agents travaillant à l'étranger et confie sa mise en œuvre à deux responsables, avec une entrée en vigueur le 1er avril.

Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 avril 2014

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté met à jour un tableau dans une réglementation existante.

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.

En vigueur depuis le 1 avril 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 24 mars 2014 confie à deux responsables la mise en œuvre de ses dispositions, qui entreront en vigueur le 1er avril.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des indemnités pour les agents à l'étranger

Résumé. Les montants des indemnités pour les agents travaillant à l'étranger sont actualisés.

Fait le 24 mars 2014.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

B. Perdu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le mardi 1 avril 2014

Arrêté du 24 mars 2014
Article 1
Article 2
Annexe