Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-10 (Évaluation des candidats au baccalauréat)Art. D.334-10Évaluation des candidats au baccalauréatLe jury du baccalauréat évalue les candidats en utilisant leurs notes d'épreuves, les appréciations des professeurs, et le livret scolaire. et D. 336-10 (Éléments d'appréciation pour le jury du baccalauréat technologique)Art. D.336-10Éléments d'appréciation pour le jury du baccalauréat technologiquePour obtenir son bac techno, un élève est évalué sur ses notes, les avis des profs et son dossier scolaire, que le jury doit regarder avant de décider de son échec. ;
Vu le code rural ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées sanctionnés par le baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2012 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général pour les élèves de la série S, option « écologie, agronomie et territoires » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 13 février 2014 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 13 février 2014,
Arrêtent :