JORF n°0073 du 27 mars 2014

Arrêté du 19 mars 2014

Par arrêté de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 19 mars 2014 :
Le deuxième alinéa de l'arrêté du 11 décembre 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Faure (Pascal), directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Lacroix (Guillaume), administrateur civil hors classe à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »
Le troisième alinéa de l'arrêté du 11 décembre 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lacroix (Guillaume), les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par Mme Donne (Sylvie), sous-directrice du commerce, de l'artisanat et des professions libérales à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »