JORF n°0073 du 27 mars 2014

Arrêté du 17 mars 2014

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 17 mars 2014, la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Objectif Meuse », adoptée par délibération de son assemblée générale en date du 31 octobre 2013, est approuvée.