JORF n°0073 du 27 mars 2014

Décret du 25 mars 2014

Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 mars 2014, sont nommés dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer les fonctions de :
Juge au tribunal de grande instance de Lyon : M. Bernard CHIFFLET, du 17 avril 2014 au 16 avril 2017.
Conseillère à la cour d'appel de Colmar : Mme Claudine BOUR-KRIEGER, du 27 avril 2014 au 26 avril 2017.
Conseiller à la cour d'appel d'Angers : M. Gérard TRAVERS, du 28 mai 2014 au 27 mai 2017.
Juge au tribunal de grande instance de Montpellier : M. Yves ROUSSET-FAVIER, du 4 juin 2014 au 3 juin 2016.
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence : M. François GROSJEAN, du 12 juin 2014 au 11 juin 2017.
Juge au tribunal de grande instance de Lille : M. René ZANATTA, du 28 août 2014 au 27 août 2017.