Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 mars 2014

modifiant l'arrêté du 22 septembre 2005 modifié relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles sur la pollution des moteurs

Résumé. Un arrêté de 2014 met à jour les règles pour mesurer et limiter la pollution des moteurs, en suivant les normes européennes.

Le ministre du redressement productif et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2012/46/UE de la Commission du 6 décembre 2012 portant modification de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 224-7 (Certification des moteurs non routiers) à R. 224-14 (Règles d'application pour les moteurs des engins non routiers) et R. 226-7 (Sanctions pour les moteurs d'engins non routiers) ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 23 novembre 2012,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de mesure des émissions polluantes

Résumé. Les émissions de gaz et particules polluants des moteurs doivent être mesurées selon des prescriptions mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 2005Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 22 septembre 2005
Art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates de réception des moteurs

Résumé. L'arrêté modifie les dates de réception des moteurs selon leur type et leur catégorie, en fonction des normes environnementales à respecter.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 22 septembre 2005
Art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de réception des moteurs

Résumé. Les règles pour les réceptions des moteurs et leurs communications sont mises à jour pour suivre la directive européenne modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 2005Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 22 septembre 2005
Art. 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention d'un certificat de réception CE

Résumé. L'article modifie les règles pour obtenir un certificat de réception CE, en précisant les documents à fournir et en actualisant les références aux directives européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 2005Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 22 septembre 2005
Art. 9

En vigueur depuis le 28 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 21 mars 2014 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2014.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'énergie et du climat,

L. Michel

Le directeur général

des infrastructures,

des transports et de la mer,

D. Bursaux

Le ministre du redressement productif,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la compétitivité,

de l'industrie et des services,

P. Faure

En vigueur depuis le vendredi 28 mars 2014

Arrêté du 21 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5