Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 2005 > > Art. 2 > >
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JORF n°0073 du 27 mars 2014
Arrêté du 21 mars 2014
Le ministre du redressement productif et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2012/46/UE de la Commission du 6 décembre 2012 portant modification de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 224-7 à R. 224-14 et R. 226-7 ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 23 novembre 2012,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 2005 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 2005 > > Art. 8 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 2005 > > Art. 9 > >
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Article 5
Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 mars 2014.
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'énergie et du climat,
L. Michel
Le directeur général
des infrastructures,
des transports et de la mer,
D. Bursaux
Le ministre du redressement productif,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la compétitivité,
de l'industrie et des services,
P. Faure