Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mars 1997 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
1 version
6 abrogés
JORF n°0073 du 27 mars 2014
Arrêté du 3 décembre 2013
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la culture et de la communication et le ministre des outre-mer,
Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 132-3 ;
Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, notamment son article 99 ;
Vu le décret n° 2012-1431 du 22 décembre 2012 abrogeant les dispositions réglementaires relatives au dépôt légal au ministère de l'intérieur,
Arrêtent :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 avril 1998 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >
1 version
8 abrogés
Article 3
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, la directrice générale des médias et des industries culturelles et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 décembre 2013.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
P.-A. Molina
La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des médias
et des industries culturelles,
L. Franceschini
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet,
délégué général à l'outre-mer,
V. Bouvier